Calculateur des parts successorales en Bulgarie

Le conjoint reçoit une part égale à celle de chaque enfant. Avec deux enfants, le conjoint et les enfants héritent chacun de 1/3 ; avec trois enfants, de 1/4 chacun.

Oui. Tous les enfants du défunt héritent à parts égales – qu'ils soient issus de n'importe quel mariage, nés hors mariage ou adoptés. Un nouveau conjoint ne réduit pas leurs droits.

Non. La vie commune sans mariage ne confère aucun droit successoral légal, quelle qu'en soit la durée. Le partenaire ne peut recevoir des biens que par testament, et uniquement dans la limite de la quotité disponible.

Uniquement dans la limite de la quotité disponible. Les autres enfants et le conjoint conservent leur droit à la réserve héréditaire et peuvent demander la réduction du testament.

Les enfants de cet enfant – les petits-enfants du défunt – prennent sa place et se partagent à parts égales la part qu'il aurait reçue (art. 10 de la Loi sur les successions). Dans le calculateur, comptez un tel enfant comme un enfant.

Pas toujours. Selon le règlement européen sur les successions n° 650/2012, la succession est en principe régie par le droit du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès. S'il vivait en France, par exemple, c'est le droit français qui s'applique – y compris aux biens situés en Bulgarie. Par testament, il peut au contraire choisir le droit du pays dont il a la nationalité.

Oui. Les tribunaux et notaires bulgares appliquent le règlement 650/2012 même lorsqu'il désigne le droit d'un pays hors UE, y compris le Royaume-Uni après le Brexit. Si le défunt avait sa résidence habituelle en Angleterre ou aux États-Unis, ce droit est le point de départ, mais il peut renvoyer au droit bulgare pour les biens immobiliers situés en Bulgarie. Un ressortissant britannique ou américain peut aussi choisir par testament le droit de sa nationalité. Nous examinons chaque cas individuellement.

Oui. Presque toutes les démarches – le certificat d'hérédité (удостоверение за наследници), les recherches, la déclaration de succession à des fins fiscales, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, la renonciation, la vente d'un bien – peuvent être accomplies par un mandataire en Bulgarie. Vous avez besoin d'une procuration détaillée, légalisée dans un consulat bulgare ou devant un notaire local avec apostille et traduction.

Oui. La Constitution bulgare permet aux étrangers d'acquérir des terrains par succession légale, y compris aux ressortissants de pays hors UE comme le Royaume-Uni ou les États-Unis.

C'est un document qui prouve votre qualité d'héritier dans les autres États membres de l'UE sans autre formalité. Il est utile lorsque la succession comprend des biens ou des comptes bancaires dans plusieurs pays de l'UE. Il ne peut pas être utilisé dans des pays hors UE comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, où les procédures locales s'appliquent.

Le conjoint, les enfants et les parents ne paient pas de droits de succession en Bulgarie. Les frères et sœurs et les autres héritiers paient un impôt fixé par la commune si leur part dépasse le seuil légal. Le pays où vous vivez peut imposer ses propres obligations fiscales – la France et la Belgique, par exemple, ont leurs propres règles –, vérifiez-les donc également sur place.