Calculateur des frais d'achat immobilier en Bulgarie

Selon la loi, les honoraires du notaire sont dus par la personne qui a demandé l'acte notarié, et la taxe locale par l'acheteur. En pratique, l'acheteur paie en général tous les frais, mais les parties peuvent en convenir autrement dans l'avant-contrat.

Les frais sont calculés sur la plus élevée des deux valeurs. Si le prix est supérieur à la valeur fiscale (le cas le plus fréquent), ils sont calculés sur le prix. Si le contrat mentionne un prix inférieur à la valeur fiscale, ils sont calculés sur la valeur fiscale.

La commune de Sofia applique un taux de 3 %. Dans les autres communes, le taux est compris entre 0,1 % et 3 % et peut être vérifié dans l'arrêté du conseil municipal concerné. Vous pouvez saisir le taux manuellement dans le calculateur.

Oui. Les honoraires notariaux proportionnels pour le transfert d'un bien immobilier ne peuvent dépasser 3 067,75 EUR (6 000 BGN) hors TVA, quel que soit le prix du bien.

La taxe locale d'acquisition est également due en cas d'achat auprès d'un promoteur. Si le vendeur est assujetti à la TVA, le prix d'un logement neuf inclut en général déjà la TVA, mais cela ne supprime ni les honoraires du notaire, ni la taxe locale, ni la taxe d'inscription.

Oui. Un représentant, en général un avocat, peut signer l'avant-contrat et l'acte notarié en votre nom. Vous avez besoin d'une procuration spéciale avec signature et contenu légalisés par un notaire. Si vous la signez dans un consulat bulgare, ni apostille ni traduction ne sont nécessaires ; si vous la signez devant un notaire local, il vous faut une apostille (ou une légalisation) et une traduction en bulgare.

Tout étranger peut acheter un appartement ou un autre bâtiment. Les restrictions concernent les terrains : les citoyens de l'UE et de l'EEE peuvent acquérir des terrains, tandis que les ressortissants de pays hors UE (y compris le Royaume-Uni après le Brexit) ne peuvent en principe pas les acquérir directement. Pour une maison avec terrain, ils achètent le plus souvent par l'intermédiaire d'une société bulgare.

Non. Les honoraires du notaire, la taxe locale d'acquisition et la taxe d'inscription sont les mêmes pour les citoyens bulgares, les citoyens de l'UE – par exemple français ou belges – et les acheteurs venant du Royaume-Uni, des États-Unis ou d'ailleurs. Ce qui diffère pour les ressortissants de pays hors UE, c'est la possibilité de posséder directement un terrain et les formalités d'une procuration signée à l'étranger.

Si vous ne parlez pas bulgare, le notaire exige la présence d'un interprète pour traduire l'acte lors de la signature. Les honoraires de l'interprète et, pour une procuration établie à l'étranger, le coût de l'apostille et de la traduction s'ajoutent aux montants du calculateur.

Les paiements de plus de 5 112,92 EUR (10 000 BGN) dans le cadre de la transaction doivent être effectués uniquement par virement bancaire – sur le compte spécial du notaire ou sur un compte bancaire. Un compte bancaire bulgare n'est pas nécessaire : le prix peut être viré depuis l'étranger. Le notaire demandera une déclaration sur l'origine des fonds lorsque la loi l'exige.

Cela dépend du cas. Un étranger obtient en général un numéro d'identification auprès de l'Agence nationale des recettes publiques (НАП) pour ses déclarations fiscales et, après l'achat, doit à la commune l'impôt foncier annuel et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Vérifiez ce point à l'avance avec votre avocat et le notaire.